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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Enquête
CASSATION
Vie privée
PROCEDURE CIVILE
Avocat
Durée
Droit européen des droits de l'homme
Recevabilité
Liquidation judiciaire
Réforme
Dirigeant social
Expulsion
Action publique
Abus de biens sociaux
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Vie familiale
Garde à vue
Traitement inhumain ou dégradant
Contrat en cours
Régime
Procédure d'insolvabilité
Démarchage à domicile
Droit
FRAUDE ET FALSIFICATION
Infraction
CONSOMMATION
Admission des créances
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Redressement judiciaire
Liberté et sûreté
Bien
Préjudice
Banqueroute
Déclaration des créances
Loyauté de la preuve
Juge-commissaire
SOCIETE
Principe directeur du procès
PUBLICITE COMMERCIALE
Plan de sauvegarde
Produit alimentaire
Revendication
Tromperie
Preuve
Saisine
Champ d'application
Sauvegarde Des Entreprises
Propriété
Droit pénal de la consommation
Expertise
Associé
Responsabilité et sanction
PEINE
APPEL CIVIL
Délai
PROCEDURE PENALE
Droit pénal
Procédures collectives
Appel
Consommation
Délai raisonnable
Tribunal impartial et indépendant
EXPROPRIATION
Droit de la défense
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Détention provisoire
Convention européenne des droits de l'homme
Principe du contradictoire
Administration de la preuve
Créancier
Compétence
Elément constitutif
Cour d'assises
Cour de cassation
Délit de presse
Prescription
Accès concret et effectif à un tribunal
Environnement
Contrôle
Redressement ou liquidation judiciaire
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Sauvegarde
Droit et Liberté Fondamentaux
Constitution de partie civile
Pourvoi en cassation
Droit des contrats
BAIL COMMERCIAL
Prison
Durée raisonnable
Contestation
Procédure
Procédure Civile
Liberté d'expression
Composition
Divorce
Procès équitable
Procédure civile
Cour européenne des droits de l'homme
DEMARCHAGE
Détention